Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Bourdais (Al.). Mémoire et conclusions dans l'intérêt de M. Lucien Peltier, appelant d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle de Nantes, Nantes, impr. de V. Forest et E. Grimaud, 1869, 23 p.
- Notes
- Contravention aux lois postales. Cour impériale de Rennes, chambre des appels correctionnels. Audience du 26 mai 1869.
- Auteur(s)
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Le Bourdais (Al.)
- Année de publication
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1869
- Personne(s)
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Peltier (Lucien)
- Lieu(x)
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Nantes
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
