Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lebailly-Grainville (François). Au public souverain des souverains et juge des juges. "La Gazette des Tribunaux" poursuivie en police correctionnelle par le sr Lebailly-Grainville,... débouté de sa demande, par jugement du 22 août 1835 [30 août 1835], Paris, impr. Beaulé, s. d., 4 p.
- Notes
- Lebailly-Grainville, comparaissant en police correctionnelle, avait refusé de prêter serment, la "Gazette des Tribunaux" ayant rapporté l'incident, il a réclamé un droit de réponse que le journal lui a refusé.
- Auteur(s)
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Lebailly-Grainville (François)
- Année de publication
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1835
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
