Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ledoux (Et.). Précis du jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle (sixième chambre) dans l'affaire du "Cours de littérature" de Laharpe, le 4 mai 1822 [mai 1822], Paris, impr. Rignoux, 1822, 3 p.
- Notes
- Les héritiers conservent un droit de jouissance posthume sur les quatre derniers volumes publiés par Agasse, les douze premiers étant tombés dans le domaine public dix ans après la mort de l'auteur.
- Auteur(s)
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Ledoux (Et.)
- Année de publication
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1822
- Personne(s)
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Laharpe (Jean-François de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
