Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 pluviôse an VII, relative au traitement des juges de paix. Séance du 8 ventôse an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 8 p.
- Auteur(s)
- Lemercier (Louis-Nicolas)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation