Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lombardon (Ad.). Procès intenté à un juge auditeur pour avoir retenu le sabre d'un gendarme ; (suivi d') Un arrêt de cour souveraine prononçant suspension de ce magistrat, Paris, P. Ledoux, Delaunay ; Marseille, Camoin, 1828, VIII-112 p.

Auteur(s)
Lombardon (Ad.)
Année de publication
1828
Lieu(x)
Marseille
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)