Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif à la répression du vagabondage et aux mesures à prendre contre les étrangers. Séance du 29 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, nivôse an VII, 8 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42996
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage