Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes sur le mode d'exécution des jugemens rendus en matière de prises maritimes. Séance du 15 ventôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p.
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course