Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Manuel judiciaire ou recueil général des lois, décrets et règlements sur l'organisation, la composition, les attributions et le service des cours impériales, des cours d'assises, des cours spéciales, des tribunaux de première instance... par un ancien avocat au ci-devant Parlement de Paris, Paris, Blanchard et Eymery, 1812.

Auteur(s): X
Année de publication: 1812
Thème: 2-4-1 — Nouvelles juridictions. Études générales