Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcel (Laurent). Le contentieux général de la sécurité sociale, Dijon, École nationale des greffes, 1996, 12 p.
- Auteur(s)
- Marcel (Laurent)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale