Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marnas (Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de). Cour impériale de Paris. Affaire du comité électoral, dite des Treize. Réquisitoire et réplique de M. le procureur général de Marnas, et arrêt de la cour. (1-6 décembre), Paris, Impr. de Donnaud, 1864, 76 p.
- Auteur(s)
- Marnas (Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 8-8-3-2 — Second Empire. Autres procès (divers)