Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire des barreaux des avocats de la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) et des tribunaux civils de Strasbourg et Saverne (Bas-Rhin), de Mulhouse (Haut-Rhin) et de Sarreguemines (Moselle) concernant la création projetée d'une chambre détachée à Metz de la cour d'appel de Nancy Colmar, Éditions Alsatia, mai 1926, 26 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1926
- Lieu(x)
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Colmar,
Metz,
Mulhouse,
Sarreguemines,
Saverne,
Strasbourg
- Thème
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3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence
