Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire en cassation, pour Pierre-Louis-Lucrétius Archinard, demandeur en cassation de l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, du 29 avril 1826 ; contre Monsieur le Procureur général [dont l'intervention dans la cause pendante au civil entre lui et les héritiers de son beau-frère, le comte Louis-Jean-Baptiste de Gouvion a été- soutient-il- illégale et l'a traîné devant la Cour d'assises], Paris, impr. Decourchant, s. d., 71 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1826
- Personne(s)
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Archinard (Pierre-Louis-Lucrétius),
Gouvion (Louis-Jean-Baptiste de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
