Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour Xavier-Donat Gouverd, Jules-Alfred Brustlein, et Pierre-Antoine-Victorin Varnoux, appelants devant la cour impériale de Besançon, d'un jugement du Tribunal correctionnel de Montbéliard du 19 mai 1862 [les condamnant pour violences et voies de fait, contre des agents de la force publique, après un bagarre entre gendarmes et spectateurs d'une séance d'escamotage dans un café de Maiche, Doubs], Besançon, impr. J. Jacquin, 1862, 32 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1862
Personne(s): Brustlein (Jules-Alfred), Gouverd (Xavier-Donat), Varnoux (Pierre-Antoine-Victorin)
Lieu(x): Maiche, Montbéliard
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)