Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, et l'institution de la justice du pays par le pays par l'élection des juges, et le fonctionnement du jury devant toutes les juridictions (26 octobre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 53 p.

Auteur(s): Michelin (Henri-Joseph)
Année de publication: 1895
Thème: 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890