Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nouveau relevé par ordre alphabétique de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux de première instance en matière civile, correctionnelle et criminelle. Déboursés et émoluments de ces actes, établis conformément aux prescriptions de la loi du 26 janvier 1892 et des autres dispositions législatives antérieures au 1er janvier 1897, par la Commission des greffiers de première instance, Havre, Impr. de L. Murer, 1897.

Auteur(s)
X
Année de publication
1897
Thème
4-3-12-2 — Greffiers. Manuels