Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations en faveur de M. Durand, huissier à La Ferté-Macé [Orne], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Domfront [Orne], en date du 15 septembre 1856 [le condamnant pour détournement de diverses valeurs, confiées pour en suivre l'encaissement par le sieur Garel, banquier à Flers, Orne Signé : Berrurier, ancien chef de comptabilité à la Recette générale du Calvados ; Me Carel, avocat plaidant ; Me Rivière, du barreau d'Alençon, avocat assistant.- L'arrêt de la Cour impériale de Caen, du 15 décembre 1856, acquittant Durand], Flers, impr. Folloppe, 1857, 8 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1857
Personne(s)
Durand (huissier), Garel
Lieu(x)
Domfront, Ferté-Macé (La), Flers
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)