Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Observations pour les citoyens Moutardier et Le Clère...contre...Bossange, Masson et Besson et contre les commissaires du gouvernement près le Tribunal criminel de la Seine, l'un et l'autre demandeurs en cassation d'un jugement de ce tribunal, du 24 frimaire an XI, Paris, Le Clère, s. d., [1802], 14 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1802
- Personne(s)
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Besson (Jean-Marie),
Bossange (Martin),
Leclère (Adrien),
Masson (Joseph-René),
Moutardier (Nicolas)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
