Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Oudot (Charles-François). Corps législatif. Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents par Charles-François Oudot, au nom de la commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance du 14 pluviôse an IV, Paris, impr. nationale, an IV, 4 p.
- Auteur(s)
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Oudot (Charles-François)
- Année de publication
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1796
- Thème
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2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire
