Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Paignon (Eugène). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Armand Guéraud, imprimeur-libraire à Nantes, intervenant sur le pourvoi formé par M. le procureur général près la cour impériale de Rennes, contre un arrêt de ladite cour qui acquitte ledit sieur Armand Guéraud de la prévention portée contre lui, Nantes, impr. A. Guéraud, 1855, 8 p.
- Notes
- Poursuivi pour contravention à la loi du 21 octobre 1814 sur déclaration avant impression et dépôt de publication des listes électorales.
- Auteur(s)
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Paignon (Eugène)
- Année de publication
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1855
- Personne(s)
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Guéraud (Armand)
- Lieu(x)
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Nantes,
Rennes
- Thème
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8-8-3-1 — Second Empire. Autres procès (classés par noms)
