Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peneau (Jacques-Philippe). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-P. Peneau, député de l'Indre, sur la résolution du 22 nivôse an VI, relative à la contrainte par corps. Séance du 4 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 10 p.

Auteur(s)
Peneau (Jacques-Philippe)
Année de publication
1798
Thème
2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps