Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Petit (Joseph-Auguste-Marie). Chambre des députés. Session de 1834. Discours prononcé par M. Petit dans la discussion de la proposition de MM. Devaux et Taillandier sur l'abolition de la mort civile, 20 février 1834, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 11 p.

Auteur(s)
Petit (Joseph-Auguste-Marie)
Année de publication
1834
Thème
7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques