Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Philippe (François-Jérôme). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (du Léman) sur la résolution du 14 germinal an VII, concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
- Auteur(s)
- Philippe (François-Jérôme)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation