Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg. Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle. Séance du 28 floréal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 8 p.

Auteur(s): Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg
Année de publication: 1798
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers