Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Portalis (Jean-Étienne-Marie). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V, Paris, Impr. nationale, 1797, 23 p.
- Auteur(s)
- Portalis (Jean-Etienne-Marie)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps