Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication directe des alcools de betteraves. Tribunal de police correctionnelle de Niort. Dubrunfaut contre Foubert, distillateur à Niort, prévenu du délit de contrefaçon. Audience du 7 juin 1861. Jugement, Paris, impr. F. Malteste, 1861, 10 p.

Notes: Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
Auteur(s): X
Année de publication: 1861
Personne(s): Dubrunfaut (Auguste-Pierre), Foubert
Lieu(x): Niort
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)