Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès curieux entre les sieurs Crépin, imprimeur et Chartier, propriétaire, tous deux demeurant à Douai... Affaire du journal l'"Industrie". Violation de domicile, coups et blessures, avec préméditation portés au rédacteur-gérant du journal l'"Industrie" [Crépin, par Chartier]. Demande reconventionnelle. Connexité. Condamnation [de Chartier à une amende de cinquante francs et à cinquante francs de dommages-intérêts à Crépin], S. l., S. n., 1868, 4 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de Douai, audience du samedi 16 juin 1866.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1868
- Personne(s)
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Chartier,
Crépin
- Lieu(x)
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Douai
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)