Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès en contrefaçon intenté par MM. Parisot, Poret et Blanchard,... contre MM. Payn et Cie,... Jugement de la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance de la Seine... du 28 décembre 1848, Paris, lith. de Bénard, 1850.
- Notes
- Affaire de contrefaçon d'appareils à gaz.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1850
- Personne(s)
- Blanchard, Parisot, Payn et cie, Poret
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)