Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès en contrefaçon. Marchal et consorts contre la Cie du chemin de fer d'Orléans, Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1854, 29 p.

Notes: Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Postérieur au 2 Août 1854, date du jugement de la 7ème chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine.
Auteur(s): X
Année de publication: 1854
Personne(s): Marchal (Sylvain-Joseph)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)