Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès en diffamation intenté par M. Binet, maire de la ville de Dieppe, à M. J. Delamare, gérant du Mémorial dieppois [dans lequel a paru un article, jugé diffamatoire par M. Binet sur sa gestion], Dieppe, Bureau du Mémorial dieppois, 1836, 60 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1836
Personne(s)
Binet, Delamare (Jules)
Lieu(x)
Dieppe
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)