Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès-verbal de la conférence régionale des juges consulaires du ressort de la cour d'appel de Montpellier, 17 février 1900, Montpellier, G. Firmin et Montane, 1900, 125 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1900
- Lieu(x)
- Montpellier
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes