Remoiville (Paul-Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VIIe, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (12 novembre 1883), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 55 p.