Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rives. Rapport fait à la cour de cassation, chambre criminelle, dans son audience publique du 8 août 1839, sur le pourvoi de l'administration des Messageries françaises, contre les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, par M. Rives, conseiller en cette cour, Paris, impr. F. Locquin, 1839, 68 p.
- Notes
- Les messageries royales et les messageries générales sont déchargées des condamnations prononcées contre elles pour avoir provoqué la ruine des messageries françaises par une baisse anormale des tarifs.
- Auteur(s)
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Rives
- Année de publication
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1839
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
