Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roger (Elzéar). À la Cour de cassation. Chambre Criminelle. Mémoire pour le sieur Raymond Guérin, bijoutier, demandeur en cassation d'un arrêt rendu [le 12 février 1827] par la cour d'assises du département du Vaucluse, qui le condamne à la peine des travaux forcés à perpétuité], Paris, impr. Lachevardière fils, s. d., 10 p.

Notes: Affaire de recel d'objets volés.
Auteur(s): Roger (Elzéar)
Année de publication: 1827
Personne(s): Guérin (Raymond)
Lieu(x): Vaucluse
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)