Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rossée (Jean-François-Philibert). Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Rossée aux opinions émises contre la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps en matière civile et de commerce. Séance du 15 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 11 p.

Auteur(s): Rossée (Jean-François-Philibert)
Année de publication: 1798
Thème: 2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps