Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sénard (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Réplique de Me Sénard, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 20 p.

Notes
Affaire de contrefaçon, peignage mécanique.
Auteur(s)
Senard (Antoine-Marie-Jules)
Année de publication
1858
Personne(s)
Crofts (John), Donisthorpe (Georges-Edmond), Schlumberger (Nicolas), Tavernier (Ferdinand-Raphael)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)