Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 8 avril 1823. Opinion de M. le comte de Sèze sur la proposition relative à la compétence... de la Cour des Pairs, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1823, 51 p.

Auteur(s)
Sèze (Raymond de)
Année de publication
1823
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs