Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 8 avril 1823. Opinion de M. le comte de Sèze sur la proposition relative à la compétence... de la Cour des Pairs, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1823, 51 p.
- Auteur(s)
- Sèze (Raymond de)
- Année de publication
- 1823
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs