Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 18 décembre. Opinion de M. de Sèze sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges, Paris, impr. de J. Didot aîné, s. d., 28 p.
- Auteur(s)
- Sèze (Raymond de)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations