Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sèze (Raymond de), comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 14 mai 1824. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 23 p.

Auteur(s)
Sèze (Raymond de)
Année de publication
1824
Thème
4-2-5-6 — Justice et pouvoir. Retraite et honorariat