Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 20 avril 1829. Opinion de M. le comte Siméon sur l'article 5 du projet de code militaire, s. l . n. d., 10 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Joseph-Jérôme)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857