Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Joseph-Jérôme). Tribunat. Opinion de Siméon, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 28 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Joseph-Jérôme)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités