Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sorbet (J.-P.). La loi sur la police de la chasse, du 3 mai 1844, suivie de la jurisprudence de la cour de cassation sur cette matière, Toulouse, Impr. de Vve Sens et P. Savy, 1857, 23 p.
- Auteur(s)
- Sorbet (J.-P.)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche