Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thouret (Jacques-Guillaume). Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de constitution [5 juillet 1790], Paris, Baudoin, s. d., 35 p.
- Auteur(s)
- Thouret (Jacques-Guillaume)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque