Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toubeau (Maxime). La répression des fraudes sur les produits alimentaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1908, 275 p; 2e éd., 1909, XX-328 p.
- Auteur(s)
- Toubeau (Maxime)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 6-2-4-2-3 — Fraudes commerciales, contrefaçon