Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martel (Louis-Joseph), Voisin (Félix). Rapport sur les travaux de la commission des grâces (20 décembre 1875), Paris, Impr. nationale, 1875, 44 et 13 p.
- Auteur(s)
- Martel (Louis-Joseph), Voisin (Félix)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 7-2-4 — Grâce