Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colfavru (Jean-Claude). Assemblée législative. Proposition relative à l'abrogation des deux premiers paragraphes de l'article 336 du Code de l'instruction criminelle, présentée le 3 décembre 1850, par MM. Colfavru et Laboulaye, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 1 p.
- Auteur(s)
- Colfavru (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)