Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Villers (Ernest de). Cour de cassation. Chambre criminelle. Dernières observations pour le sieur Ernest de Villers, défendeur au pourvoi du ministère public contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation de la Cour d'Angers du 20 septembre 1850, Paris, Impr. de A. Guyot et Scribe, s. d.

Auteur(s): Villers (Ernest de)
Année de publication: 1850
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)