Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Michaux-Bellaire (Léon). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire ampliatif pour M. Kretzschmann, fabricant d'instruments de musique,... à Strasbourg (Bas-Rhin) contre M. A. Sax, fabricant d'instruments de musique,... à Paris, Strasbourg, impr. G. Silbermann, 1861, 14 p.

Notes: Affaire de contrefaçon.
Auteur(s): Michaux-Bellaire (Léon)
Année de publication: 1861
Personne(s): Kretzschmann (Ch.-A), Sax (Adolphe)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)