Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chauveau (Adolphe). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Jacques Appollinaire Jouffre, fusilier au 51e Régiment de ligne [condamné par le conseil de guerre de Cherbourg à cinq ans de prison sous la prévention d'avoir escroqué des créances résultant de remplacement], contre le ministère public, Paris, impr. Fain, s. d., 14 p.

Notes: Postérieur à février 1834.
Auteur(s): Chauveau (Adolphe)
Personne(s): Jouffre (Jacques-Appollinaire)
Lieu(x): Cherbourg
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)