Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duvergier (Aimé), Colonel. Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des députés, par Aimé Duvergier. [Pour réclamer contre la formation du jury qui doit le juger et proposer, à ce sujet, une réforme du Code d'instruction criminelle. 16 décembre 1820], Paris, impr. de P. Dupont, 7 p.

Auteur(s)
Duvergier (Aimé)
Année de publication
1820
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850