Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maurel (Jules). Aperçu critique et historique sur le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, discours prononcé, le mercredi 7 décembre 1864, à la séance solennelle de rentrée à la conférence des avocats de Marseille, Marseille, impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, 1865, 79 p.

Auteur(s)
Maurel (Jules)
Année de publication
1865
Lieu(x)
Marseille
Thème
3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études